Les conditions générales ont été mises à jour le 19 juin 2024
1. Introduction
Ces conditions générales s’appliquent à ce site et aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou les produits et services reçus peuvent également vous engager. Si une disposition de ces contrats entre en conflit avec les présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévalent.
2. Engagement
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant autrement, vous acceptez d’être lié par les conditions générales ci-dessous. La simple utilisation du site implique leur connaissance et leur acceptation. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander une acceptation explicite.
3. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire pour un contenu particulier, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, promouvoir ou commercialiser les ressources de ce site sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives, comme le droit de citation.
4. Propriété des tiers
Notre site peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références aux sites de tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions leur contenu. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les documents figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation et à celle des services tiers associés. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, quelles qu’en soient la forme et la cause, résultant de votre communication d’informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes conditions, aux contrats supplémentaires conclus avec nous, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux pratiques en ligne généralement reconnues et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer des éléments contenant des logiciels malveillants ou y renvoyant, utiliser les données collectées sur notre site pour du marketing direct, ni effectuer une collecte systématique ou automatisée de données sur notre site ou en relation avec lui.
Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site ou perturbant son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
6. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle sans que nous ayons préalablement signé un accord sur cette propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la communiquez sans cet accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site, ni d’aucun contenu que vous y avez partagé. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres ou contenus que vous avez fournis ou sur lesquels vous comptiez sont perdus définitivement. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès de notre site.
8. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limite ou n’exclut une garantie légale dont la limitation ou l’exclusion serait illicite. Ce site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site ou notre contenu répondront à vos exigences ;
- ce site sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site ne constitue ni ne vise à constituer un conseil juridique, financier ou médical quelconque. Si vous avez besoin de conseils, consultez un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion serait illicite. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects, notamment pertes de profits ou revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommages aux biens ou données, subis par vous ou un tiers du fait de votre accès ou utilisation de notre site.
Sauf disposition expresse contraire d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages liés au site ou aux produits et services qui y sont commercialisés ou vendus, quelle que soit la forme de l’action juridique engageant cette responsabilité, contractuelle, en équité, pour négligence, comportement intentionnel, délit ou autre, est limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site. Cette limite s’applique globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site ou à nos services, vous pouvez être tenu de fournir certaines informations personnelles lors de l’inscription. Vous acceptez que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique répondant à vos préoccupations concernant la confidentialité. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
10. Restrictions à l’exportation / Respect de la législation
L’accès au site depuis des territoires ou pays où son contenu ou l’achat des produits ou services vendus est illégal est interdit. Vous ne pouvez utiliser ce site en violation des lois et règlements polonais relatifs à l’exportation.
11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
12. Violations des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez ces conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures jugées appropriées, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès pour demander le blocage de cet accès ou engager une action judiciaire contre vous.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions et des lois applicables, notamment des droits de propriété intellectuelle et de confidentialité. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en résultant.
14. Renonciation
Le défaut d’application d’une disposition des présentes conditions ou d’un accord, ou le défaut d’exercice d’une faculté de résiliation, ne constitue pas une renonciation à ces dispositions et n’affecte ni la validité des présentes conditions ou d’un accord, ni celle d’une de leurs parties, ni le droit d’en faire appliquer ensuite chaque disposition.
15. Langue
Ces conditions générales seront interprétées exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
16. Intégralité de l’accord
Ces conditions générales, avec notre déclaration de confidentialité et politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vivazip concernant l’utilisation de ce site.
17. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement. Vous devez les consulter régulièrement pour vérifier les modifications ou mises à jour. La date indiquée au début correspond à la dernière révision. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site. La poursuite de votre utilisation du site après leur publication sera considérée comme l’acceptation de respecter ces conditions et d’y être lié.
18. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit polonais. Tout litige les concernant relève des tribunaux polonais. Si une partie ou disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité au regard de la loi applicable, elle sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention des présentes conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
19. Coordonnées
Ce site appartient à Vivazip et est exploité par cette société.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions via notre page de contact .
20. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.